05 Septembre 2017

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Les aides financières pour acheter une voiture d'occasion

Vous avez besoin d'une voiture pour travailler ou vous déplacer mais vous n'avez pas les moyens de l'acheter ? Des primes d'état destinées à inciter l'achat de véhicules d'occasion "propres", aussi appelées "primes à la casse", sont progressivement mis en place par le gouvernement !

Les informations contenues dans cet article sont désormais obsolètes, mais la mise à jour est disponible ici

Les primes accessibles aux personnes non-imposables

La mesure, en place depuis 2016, s'adresse aux propriétaires de véhicule diesel de plus de 12 ans (immatriculation avant 2006) ; le montant de la prime est calculé comme suit :

- 1000 euros : taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 grammes de CO2/km

- 1000 euros : taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 110 grammes de CO2/km et véhicule respectant la norme Euro 6 (*)

- 500 euros : taux d'émission de CO2 entre 21 et 110 grammes de CO2/km et véhicule respectant la norme Euro 5 (*)

* Les normes européennes d'émission, dites normes Euro, fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants, hors CO2

Concrètemet, une famille non imposable qui remplace une Clio de 1991 par un modèle d’occasion plus récent, par exemple une Clio 3 de 2006, reçoit une prime de 1 000 euros, soit 25 % du prix du véhicule. En effet, cette voiture qui s'achète en moyenne 3500 euros émet 125 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km).

Les conditions actuelles d'obtention de l'aide sont décrites plus en détail ici.

Le montant de ces primes devrait être doublé à partir 2018 pour les propriétaires de véhicules essence antérieur à 1997 ou diesel antérieur à 2001 afin atteindre 2 000 euros.

Les primes accessibles à tous


Nicolas Hulot a annoncé le 6 juillet 2017 dans son plan Climat la mise en place dès 2018 d'une prime à l'achat d'un véhicule d'occasion propre. C'est la première fois qu'une telle mesure s'applique au marché de l'occasion sans condition de revenu, et l'objectif est d'accélérer la rénovation du parc automobile français en soutenant l'accès à des véhicules électrique ou hybrides pour tous.

Actuellement en discussion, le texte fixe pour critère d'éligibilité à cette prime l'âge du véhicule remplacé :

- mise en circulation avant 1997 pour les véhicules diesel

- mise en circulation avant avant 2001 pour les véhicules essence

La mesure doit s’appliquer à l’achat de toute voiture d’occasion récente dès lors que celle-ci porte une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 (trois des six autocollants classant les véhicules en fonction de leurs émissions obligatoires à Paris intra-muros, Lyon-Villeurbanne, Grenoble et dans les villes de France qui ont délimité des ). Cette vignette atteste que le véhicule émet moins de particules fines et consomme moins de carburant que la voiture mise à la casse.

La règle exacte du calcul définissant le montant de la prime n'est pas encore arrêtée mais Emmanuel Macron évoquait dès mars 2017 la somme de 500 euros à 1000 euros pour toute personne souhaitant acheter une voiture électrique ou hybride, chiffres confirmés ce lundi (18 septembre 2017) par Nicolas Hulot lors de la présentation de son plan Climat.

Le texte de loi définitif sera connu le 28 septembre prochain.

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