30 Janvier 2018

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Tout savoir sur la prime à la casse 2018

Vous souhaitez tout savoir de la prime à la casse 2018 ? Vous êtes perdu(e) face aux démarches à entreprendre et aux conditions d'application ? Pas de panique, Car-Expresso fait le point pour vous.

La prime à la casse 2018, c’est quoi ?


Dans le cadre de son Plan Climat et du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement souhaite rajeunir le parc automobile français et mettre à la casse près de 500 000 véhicules en favorisant prioritairement le remplacement des véhicules les plus polluants par des voitures plus récentes à faible émission de CO2.

Il propose ainsi une nouvelle prime pour la destruction d'un véhicule ancien qui devrait permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir une voiture moins polluante, moins énergivore, mais aussi moins chère. En effet, cette prime à la casse, aussi appelé prime à la conversion ou prime Hulot, n’est pas réservée au marché du neuf et concerne également le marché de l’occasion.

Le dispositif, issu des tables rondes du Grenelle de l’Environnement et porté par le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot pour le projet de Loi de Finances 2018, vient compléter les dispositions déjà en vigueur destinées à orienter les consommateurs vers des modèles plus propres :

  • un malus pour les voitures particulières les plus polluantes (assortie d’une taxe annuelle pour certains modèles.)
  • un bonus pour l'acquisition de véhicules propres

Mesure phare du pack de solidarité climatique et dernier point de la grande réforme de Transition Énergétique, le gouvernement Macron prévoit de consacrer près 700 millions sur 5 ans (entre 2018 et 2022) à ce super bonus visant à favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants.

Comment fonctionne la prime à la casse 2018 si vous achetez ou louez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel français ?

Vous possédez un véhicule ancien susceptible de partir à la casse que vous souhaitez remplacer (achat, LOA, LDD) par une voiture d’occasion repérée chez un garage ou une concession du territoire ?

Voici ce qu’il faut vérifier :

Votre ancien véhicule est-il éligible à la prime à la casse 2018 ?

Les conditions d’éligibilité à la prime à la casse sont fixées en fonction de l’âge de votre ancienne voiture (date d’immatriculation) et plus le véhicule est récent et plus les conditions sont sévères.
Pour vérifier que vous pouvez bénéficier de la prime de conversion, vous avez besoin du certificat d’immatriculation automobile (date de première mise en circulation, emplacement B de la carte grise de votre véhicule ) et de votre dernier appel de cotisation annuelle sur le revenu.

Trois cas sont possibles :

  • le véhicule à remplacer a fait l’objet d’une première mise en circulation avant le 1er Janvier 1997 et est un essence
  • le véhicule à remplacer a fait l’objet d’une première mise en circulation avant le 1er Janvier 2001 et est un diesel
  • le véhicule à remplacer a fait l’objet d’une première mise en circulation avant le 1er Janvier 2006, est un diesel et votre dernier appel de cotisation annuelle sur le revenu est nul (0€)

L’ancien véhicule doit dans tous les cas :

  • vous appartenir et ce depuis plus de 12 mois (emplacement I de la carte grise).
  • être immatriculé à votre nom et en France (emplacement C1 de votre carte grise).
  • être non gagé (pas d’amende impayée, ni de crédit en cours… cliquer ICI pour vérifier et éditer un certificat de non-gage en 5 minutes).
  • être autoriser à circuler sur la voie publique (les véhicules endommagés classés VE, sous le coup d’une procédure RSV par exemple, sont exclus)
  • être toujours assuré le jour de sa destruction ou à la date de facturation (date d’achat) du nouveau véhicule.

Votre nouveau véhicule respecte-il le taux d’émission de CO2 attendu ?

Si votre ancien véhicule est éligible, il faut également s’assurer que la future occasion envisagée répond également aux conditions d’accès à la prime. La règle est simple :

Pour prétendre à l’obtention de la prime à la casse, votre future voiture d’occasion doit impérativement émettre un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 130 grammes par kilomètre (vignette Crit’Air 0 ou 1), qu’elle soit essence, hybride, diesel ou électrique.

Quel va être le montant de ma prime à la casse ?

Si votre ancien véhicule et votre future voiture d'occasion répondent tous les deux aux critères exigés pour bénéficier de la prime à la casse, il reste à calculer le montant du bonus :

  • vous êtes un ménage non imposable : vous bénéficiez d’une prime à la conversion de 2 000€
  • vous êtes un ménage imposable ou une personne morale (société) : la prime à la conversion est de 1 000€.

Quelles formalités pour la prime à la casse 2018 si vous achetez ou louer un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel français ?

Pour bénéficiez de la prime à la conversion lors de l’achat de votre véhicule d’occasion, il est nécessaire de fournir et d'obtenir un certain nombre de documents :

Liste des documents à fournir pour la prime à la conversion :

 

Concernant l’ancien véhicule à retirer de la circulation

Une copie du certificat d’immatriculation

La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu/cédé le (date) pour destruction », suivie de votre signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation)

Une copie du certificat de destruction

Votre ancien véhicule devra être remis pour destruction dans un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » maximum six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule (le centre doit impérativement posséder l’agrément VHU). Pour prouver que celui-ci a bien été détruit, il vous faudra fournir une copie du certificat de destruction (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01.
Vous pouvez le demander en ligne en cliquant ici.

Une attestation d’assurance

L’attestation doit être en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Un certificat de non gage

Le certificat, établi par les services préfectoraux, doit dater de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.
Vous pouvez le demander en ligne en cliquant ici.

Une copie de l’avis d’impôt sur le revenu ou des éléments pouvant justifier une cotisation nulle d’impôt (s’il y a lieu)

Le document doit porter sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule.

 

 

Concernant le nouveau véhicule d’occasion acheté ou loué

Le nom du demandeur de l’aide doit figurer sur l’ensemble des documents demandés

En cas d’achat
En cas de location
  1. une copie du certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom
  2. une copie de la facture du véhicule ou le certificat de cession du véhicule identifiant le bénéficiaire de l’aide comme étant l’acquéreur du véhicule et mentionnant le kilométrage du véhicule au moment de la cession.
  1. une copie du certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom
  2. une copie du document précisant l’échéancier et mentionnant les dates et montants des versements du locataire, si celui-ci n’est pas détaillé sur le contrat de location
  3. une copie de la facture d’achat du véhicule neuf
  4. une copie du contrat de location ou, le cas échéant :
  • une copie du contrat cadre et des conditions particulières en vigueur 
  • une copie de l’offre de location signée par le locataire et contresignée par le loueur

Les documents liés à la location doivent être datés et signés par le locataire et contresignés par le loueur.

 

A qui fournir les documents pour la prime à la casse

La plupart des professionnels à qui vous achèterez votre véhicule d’occasion s’occuperont d’envoyer eux-mêmes le dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui traite les dossiers de demande de prime à la conversion et de déduire directement du prix d’achat le montant de la subvention. Vous pouvez cependant constituer le dossier par vos propres moyens en vous rendant sur le site service-public ou primealaconversion.gouv.fr.

Si vous avez des questions ou des remarques sur cette article, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@car-expresso.com ou à nous laisser un commentaire sur Facebook.

 

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